• LGT RH

Équipement de protection

Un salarié peut refuser de porter un équipement de protection s’il estime qu’il n’est pas confortable et le gêne dans son travail. Vrai ou faux ?


Réponse d' Editions Législatives : C’est faux.


L’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité et doit mettre à la disposition de ses salariés tous les équipements de protection nécessaires pour assurer leur sécurité : lunettes, casques, gants, bouchons antibruit, chaussures de sécurité ... le confort des équipements étant une condition essentielle de leur bonne utilisation, il doit évidemment veiller à ce qu’ils soient adaptés à la morphologie des salariés (chaussures notamment).


Mais il ne lui suffit pas de leur fournir, il doit aussi s’assurer qu’ils les utilisent. Si tel n’est pas le cas, sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident car même si le salarié a de toute évidence été négligent, il pourra être reproché à l’employeur de ne pas avoir été assez vigilant quant à la bonne utilisation de ces équipements de protection individuelle (EPI). Pour cette raison, et donc satisfaire à son obligation de sécurité, il peut sanctionner le salarié refusant d’utiliser les EPI mis à sa disposition car, ce faisant, il fait courir un risque à l’entreprise.


Rappelons en effet que si chaque salarié doit, de manière générale, veiller à sa propre sécurité et à celle de ses collègues, ses négligences – même si elles peuvent être sanctionnées - ne dégagent pas pour autant l’employeur de ses propres responsabilités.


Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur doit déterminer les mesures et les conditions d’application des règles de sécurité dans l’entreprise, notamment par le règlement intérieur lorsque l’entreprise en est dotée (entreprises ou établissements d’au moins 50 salariés) ou par note de service. Outre son obligation générale d’information, il est également tenu d’organiser des formations renforcées à la sécurité lorsque le poste occupé présente des risques particuliers.


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