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De nouvelles modifications concernant l’activité partielle

Pour rappel, le dispositif de l'activité partielle est maintenu depuis le début de la crise pour les entreprises les plus durement touchées par la crise liée à l’épidémie de Covid-19.


Le taux applicable au titre de ce dispositif a été majoré, il est ainsi porté à 70 % de la rémunération horaire brute du salarié placé en activité partielle.


Peuvent prétendre à ce taux majoré :

- les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs S1 ;

- les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs S1 bis, dès lors qu'ils ont subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;

- les employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures mises en place pour y faire face, et uniquement pendant la durée durant laquelle leur activité est interrompue dans ces conditions.


Un décret du 27 janvier 2021 met à jour la liste des activités éligibles à l'activité partielle ainsi que celles devant justifier d'une attestation de leur expert comptable pour pouvoir en disposer.


Les nouveaux secteurs éligibles concernent entre autres les cirques, les agences artistiques de cinéma, les entreprises de co-voiturage, etc.

Pour consulter la liste des nouveaux secteurs concernés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043059816


Pour en savoir plus sur l'activité partielle : https://bpifrance-creation.fr/.../mes.../lactivite-partielle


Source : Bpifrance


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