Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Introduction au Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Le « compte professionnel de prévention » (C2P), précédemment connu sous le nom de « compte pénibilité », a été instauré en 2014. Ce dispositif permet aux salariés travaillant dans des conditions difficiles d’accumuler des points tout au long de leur carrière. Ces points peuvent être utilisés de diverses manières pour améliorer leurs conditions de travail ou planifier leur retraite.

Éligibilité et risques concernés

Selon le Code du travail, les employeurs ont l’obligation de prévenir les risques professionnels. Certains facteurs de risques, classés en deux catégories, sont reconnus pour leur pénibilité :

1. Environnement physique agressif, incluant les activités en milieu hyperbare, les températures extrêmes, et le bruit.
2. Rythmes de travail pénibles, comme le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.

Les seuils de pénibilité sont définis par des critères d’intensité et de durée, par exemple, le travail de nuit est considéré comme pénible à partir de 100 nuits par an.

Obligations de l’employeur

Les employeurs doivent évaluer l’exposition aux risques pénibles et déclarer annuellement, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de décembre, les facteurs de risque professionnels auxquels les salariés ont été exposés au-delà des seuils établis. En cas de départ d’un salarié en cours d’année, cette déclaration doit être faite via la DSN du mois de départ. Les rectifications des erreurs de déclaration sont possibles jusqu’à avril N+1, et jusqu’à trois ans en faveur du salarié.

Si l’entreprise compte au moins 50 salariés et qu’une proportion significative est exposée à la pénibilité, ou que la sinistralité dépasse un certain seuil, l’entreprise doit négocier un accord collectif de prévention de la pénibilité. En cas d’échec, un plan d’action doit être établi après consultation du Comité Social et Économique (CSE).

Fonctionnement du C2P pour le salarié

Les points cumulés sur le C2P permettent au salarié de financer des actions de formation, une reconversion professionnelle, un complément de rémunération pour un passage à temps partiel, ou un départ anticipé à la retraite. Les salariés sont informés annuellement par voie électronique des points accumulés.

Les salariés peuvent contester le nombre de points acquis en faisant d’abord une réclamation à l’employeur, puis à l’organisme gestionnaire si nécessaire. La correction des données est réalisée par l’organisme gestionnaire local en cas d’acceptation de la demande.

Ce compte vise à encourager l’amélioration des conditions de travail et à offrir des options pour une fin de carrière adaptée aux besoins des salariés exposés à des conditions de travail pénibles.