Rentrée scolaire et absence du salarié, qu’en dit le Code du travail ?

Si l’article L. 3142-1 du Code du travail accorde aux salariés des congés spéciaux lors d’évènements familiaux, tel qu’un mariage, un PACS ou encore un décès, aucune disposition spécifique n’existe en ce qui concerne la rentrée scolaire des enfants, même pour ceux ayant moins de 16 ans.

En revanche, de plus en plus de conventions collectives prennent en compte cet évènement dans les autorisations d’absence ou aménagement d’horaire.

Ainsi, dans le cas d’une demande d’autorisation d’absence pour motif de rentrée scolaire, l’employeur devra consulter la convention collective applicable au sein de son secteur d’activité avant toute prise de décision.

Dans le cas où la convention collective ne prévoit aucune disposition particulière, un accord d’entreprise ou même un usage d’entreprise peuvent réglementer les principes de cette absence. Dans ce cas, ce sont ces dispositions qui devront être mises en œuvre.

En l’absence de disposition conventionnelle et de tout accord ou usage, cette décision relève du pouvoir de décision de l’employeur qui est libre ou non d’accorder une autorisation d’absence aux salariés qui en feraient la demande.

Source : culture RH