Titres-restaurant : le plafond journalier est relevé à 25 € depuis le 1er octobre 2022.
Sont concernés par ce relèvement du plafond :
– Les émetteurs de titres-restaurant ;
– Les employeurs et salariés ;
– Les hôteliers-restaurateurs et propriétaires de débits de boissons assimilés ;
– Les autres commerces assimilés et détaillants en fruits et légumes.
Modalité d’utilisation des titres-restaurant en 2022
Octobre à décembre 2022
Le plafond d’utilisation est désormais fixé à 25 €/jour.
Jusqu’au 31 décembre 2022
Selon l’article 6 de la loi pouvoir d’achat, est instauré un régime dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2022 :
Permettant l’utilisation des titres-restaurants pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (NDLR : sont ici notamment visés des produits comme le riz, les pâtes alimentaires, la farine, les œufs, etc.).
Source : Legisocial
